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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOGEQUIP
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CREDIT-NON-STOP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CREDIT-NON-STOP
SOGEQUIP, société anonyme

Numéro de dépôt :
1195886
Date de dépôt :
19/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/2012

Présentation de la marque CREDIT-NON-STOP

Déposée le 19 février 1982 par la Société Anonyme (SA) SOGEQUIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT-NON-STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEQUIP domicilié(e) 83, Boulevard Pasteur, ,75015 PARIS (dossier no 2211751) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 018 117 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard AMRAM domicilié(e) Direction Juridique et Fiscale, CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE,75710 PARIS 15 BONVIN (dossier no 2211751) - 75710 - France.

La marque CREDIT-NON-STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CREDIT-NON-STOP est expirée depuis le 19 février 2012.

SOGEQUIP a également déposé les autres marques suivantes : FACTURMATIC , INTER-OPINIONS , SOGEQUIP , SEGEQUIP


SOGEQUIP, société anonyme - 83, Boulevard Pasteur, ,75015 PARIS (dossier no 2211751) - 75015 - France - SIREN 622018117


M. Gérard AMRAM - Direction Juridique et Fiscale, CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE,75710 PARIS 15 BONVIN (dossier no 2211751) - 75710 - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2001 n°2211751 - Publication au BOPI 2001-12-20

Renouvellement sans limitation n°2000251 - Publication au BOPI 1993-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28

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